Conditions d’utilisation
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Service (« CGS ») régissent la location, la
vente d’équipements et les services de connectivité fournis par Tel-Loc au Canada.
En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les
présentes conditions.
2. Activités et Services
Tel-Loc propose notamment la location de téléphones satellites, téléphones cellulaires,
équipements internet satellitaire, walkies-talkies, iPad, cartes SIM, panneaux solaires,
batteries externes ainsi que les services de connectivité associés ainsi q’une gamme
d’autres produits. Les services sont offerts aux particuliers et aux professionnels
partout au Canada.
3. Durée Minimale
La durée minimale de location est fixée à une (1) semaine. Toute période commencée est due en totalité.
4. Commande et Paiement
Le paiement est exigé 100 % à l’avance. Carte bancaire obligatoire. Facturation en
dollars canadiens (CAD). Les services récurrents sont facturés automatiquement.
Tel-Loc se réserve le droit de refuser toute commande en cas de paiement refusé
ou suspect.
5. Livraison et Retrait
Les équipements peuvent être expédiés partout au Canada (frais fixes applicables) ou
retirés en point physique lorsque disponible. Tel-Loc ne peut être tenue responsable
des retards imputables aux transporteurs.
6. Utilisation du matériel
Le client s’engage à utiliser le matériel conformément aux lois canadiennes et
québécoises, à ne pas utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses et à
respecter les instructions fournies. Toute utilisation abusive peut entraîner une
suspension immédiate sans remboursement.
7. Responsabilité
Les services peuvent être affectés par les conditions météorologiques, la couverture
réseau ou des interruptions indépendantes de Tel-Loc. Tel-Loc ne garantit pas une
disponibilité continue du service et ne peut être tenue responsable des pertes
indirectes, pertes de revenus ou dommages résultant d’une interruption de service.
L’utilisation en situation d’urgence se fait aux risques du client.
8. Perte, Vol ou Dommage
Le client est responsable du matériel dès sa réception jusqu’à son retour. En cas de
perte, vol ou dommage, la valeur de remplacement pourra être facturée. Une
assurance optionnelle peut être souscrite au moment de la commande.
9. Absence de Dépôt
Si aucun dépôt de garantie n’est exigé, la carte bancaire (crédit) fournie pourra être
utilisée pour couvrir les frais impayés ou dommages constatés.
10. Retour du Matériel
Le matériel doit être retourné à la date prévue et en bon état de fonctionnement. Des
frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de retard ou de détérioration.
11. Annulation
Toute demande d’annulation doit être effectuée par écrit. Des frais administratifs
peuvent s’appliquer selon le moment de l’annulation.
12. Protection des Données
Tel-Loc collecte uniquement les informations nécessaires à la gestion des
commandes, à la facturation et au support technique. Les données sont traitées conformément aux lois applicables au Québec et du Canada en matière de protection des renseignements personnel.
13. Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois
fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du
Québec
